Développement domiciliaire

PROGRAMME D'EXEMPTION DE TAXE

Suite à la résolution numéro 200709-02 du Conseil municipal de Saint-Alfred relativement à une exemption de taxe, voici les détails s'y afférents.

À qui s'adresse l'exemption de taxe ?
A toutes les nouvelles constructions résidentielles depuis l'adoption de la résolution ci-haut mentionnée. Cette exemption ne comprend pas les agrandissements d'une résidence ou les bâtisses servant de dépendance. Ni une résidence déjà existante qui déménage dans la municipalité à moins qu'elle provienne d'une autre municipalité.

En quoi consiste l'exemption de taxe ?
L'exemption accordée équivaut au montant de la taxe foncière générale sur la valeur au rôle de la résidence seulement.

Qui peut en faire la demande ?
Tout propriétaire ou co-propriétaire de la nouvelle résidence.

Quand faire la demande ?
L'exemption est applicable l'année suivant la fin du délai du permis de construction .

Durée de l'exemption ?
Pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

Durée du programme ?
Ce programme sera révisé à chaque année tant que le Conseil y consentira.

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