Formulaires : Demande de permis de branchements aux réseaux Demande de permis de construction neuve desservi Demande de permis de construction neuve non desservi Demande de permis de lotissement Demande de permis de construction, rénovation et bâtiment complémentaire
À remplir puis vous présenter au bureau municipal avec votre paiement À remplir et faire parvenir au bureau municipal. Ce formulaire sera redirigé à l’Escouade Canine
Le rôle du service d'urbanisme est de planifier et de gérer l'aménagement du territoire. Le but est d'assurer l'organisation et l'utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité. Il voit à l'application des règlements d'urbanisme, à l'émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d'autorisation. Les permis Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d'informer le citoyen sur la nécessité ou non d'obtenir un permis. Que ce soit pour la construction d'une résidence, d'un commerce, la rénovation, la pose d'une clôture, l'installation d'une piscine, l'implantation d'un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d'équité envers la collectivité. L'émission de permis pour les installations sanitaires, les constructions neuves ou l'agrandissement est faite par l'inspecteur en bâtiment de la MRC Robert-Cliche, M. Kaven Cameron, que vous pouvez rejoindre au numéro suivant: (418) 774-9828. L'émission de permis de rénovation mineure est faite par la directrice générale de la municipalité. Voici la liste des différents permis en vigueur émis par la municipalité : Le règlement no 75 sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l'émission d'un permis ou certificat dans les cas suivants :
a) le changement d'usage d'un immeuble; Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au (418) 774-2068 la responsable étant madame Diane Jacques, directrice générale. Toutes les informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l'obtention d'un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement. Il est à noter que certains permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l'obtention de l'émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l'avance ces types de projets. |
InfolettreInscrivez-vous à notre infolettre afin de recevoir des nouvelles par courriel. Actualités |