Urbanisme et permis

Formulaires :

Demande de permis de branchements aux réseaux

Demande de permis construction neuve desservi

Demande de permis de construction neuve non desservi

Demande de permis de lotissement

Demande de permis de construction, rénovation et bâtiment complémentaire

Demande de permis de piscine/spa

Demande de permis de ponceau

Demande de dérogation mineure

À remplir puis vous présenter au bureau municipal avec votre paiement

Formulaire pour plaintes d’animaux

À remplir et faire parvenir au bureau municipal. Ce formulaire sera redirigé à Passeport Animal.

Le rôle du service d'urbanisme est de planifier et de gérer l'aménagement du territoire. Le but est d'assurer l'organisation et l'utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l'application des règlements d'urbanisme, à l'émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d'autorisation.

Les permis

Avant d'investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d'urbanisme.

Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d'informer le citoyen sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.

Voici les cas où un permis de construction n'est pas requis:

Un permis de consruction n'est pas requis pour les activités temporaires, les travaux de peinture, les réparations ou rénovations de toute construction, à la condition qu'il n'y ait pas de modification à la superficie, au volume, aux matériaux ou à la forme d'une construction de même qu'à la taille et à la localisation des ouvertures et qu'ils ne contreviennent à aucun article des règlements d'urbanisme de la municipalité.  De plus, un permis de construction n'est pas nécessaire pour l'aménagement d'un muret, jeux pour enfant et un écran visuel.

L'émission de tous permis est faite par l'inspectrice en bâtiment de la MRC Beauce-Centre, Mme Sandie Cloutier.

Il est à noter que pour l'émission de votre permis vous devez savoir : 

La personne responsable d'émettre votre permis dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date du dépôt de la demande complète et conforme. La personne doit émettre le permis ou le certificat ou, dans le cas contraire, doit aviser le requérant du refus.